Les diagnostics : surface

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente de biens en copropriété, qu’il s’agisse de logements, de locaux commerciaux ou de bureaux.

Ce mesurage permet de calculer la surface privative d’un bien et vise à protéger l’acquéreur en lui fournissant une indication précise de la superficie réelle du lot de copropriété.

Contrairement à la surface habitable définie par la Loi Boutin, la surface Carrez prend en compte certaines parties spécifiques du bien, telles que les placards fermés, mais exclut les parties où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Le mesurage Loi Carrez exclut également :

• Les murs et cloisons.

• Les escaliers.

• Les caves.

• Les garages.

• Les vérandas non chauffées.

• Les balcons.

Le mesurage Loi Carrez doit être mentionné dans tous les actes de vente pour les biens en copropriété, et il est impératif que cette mesure soit exacte. En cas d’erreur par rapport à la superficie réelle, l’acquéreur est en droit de demander une diminution du prix de vente proportionnelle à l’écart constaté. Pour cette raison, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer ce mesurage et éviter tout litige.

Contrairement à d'autres diagnostics, le mesurage Loi Carrez n’a pas de durée de validité fixe. Cependant, il doit être refait si des modifications impactant la surface privative du bien sont effectuées, comme des travaux d’aménagement ou des rénovations.

Le mesurage Loi Boutin est une obligation légale lors de la mise en location d’un bien à usage d’habitation.

Ce mesurage permet de calculer la surface habitable du logement, conformément aux critères définis par la Loi Boutin. La surface habitable, à ne pas confondre avec la surface au sol ou la surface Carrez, correspond à la surface de plancher déduite des murs, cloisons, escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que des parties de hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Le mesurage Loi Boutin exclut également certaines surfaces comme :

• Les combles non-aménagés.

• Les sous-sols.

• Les caves.

• Les garages.

• Les vérandas et terrasses.

Ce mesurage est obligatoire lors de la mise en location d’un bien à usage d'habitation principale, et la surface habitable ainsi calculée doit être mentionnée dans le bail de location.

Le propriétaire ou bailleur peut réaliser ce mesurage lui-même, mais il est conseillé de faire appel à un professionnel pour éviter toute erreur, car en cas de litige, une surface mal calculée peut entraîner une réduction du loyer proportionnelle à l’écart constaté.

Contrairement à d'autres diagnostics, le mesurage Loi Boutin n'a pas de durée de validité spécifique, mais il doit être refait en cas de modifications structurelles du logement (travaux, aménagements, etc.) qui pourraient impacter la surface habitable.