Les diagnostics : ERP

L’état des risques et pollutions concerne tous les logements, bâtiments et terrains mis en vente ou en location. Il informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques, de la pollution des sols, du recul côtier et de la proximité d’un aéroport. Depuis le 1er janvier 2023, il doit figurer dès la publication de l’annonce.

L' État des Risques et Pollutions (ERP)

L'Etat des Risques et Pollutions concerne tous les logements, bâtiments, terrains en vente ou en location.

Il vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de la pollution des sols, du recul côtier et de la proximité d’aéroport.

Depuis le 1er janvier 2023 il doit être intégré dès la publication de l’annonce immobilière et devra être remis lors de la première visite du bien (locataires ou futurs acquéreurs).

Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou de bail.

Sa durée de validité est :

de 6 mois en cas de vente
en cas de location il doit être renouvelé à chaque nouveau bail

Photo réalisée par Diag Innov représentant un un document état des risques et pollutions