Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire pour tout bâtiment non résidentiel, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce dossier a pour objectif de recenser et de surveiller les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes d’immeubles à usage d’habitation ou dans les locaux professionnels, industriels ou commerciaux.

Le DTA inclut une inspection détaillée des matériaux listés dans la liste A et B du Code de la Santé publique.

Si des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont détectés, des prélèvements seront effectués pour des analyses en laboratoire afin de confirmer ou d'infirmer leur présence.

Le DTA doit être mis à jour régulièrement, notamment en cas de modification de l’état des matériaux, de travaux ou d’intervention dans le bâtiment.

Il est également obligatoire de le tenir à la disposition des occupants, des entreprises intervenant sur le bâtiment, ainsi que des autorités compétentes.

Ce dossier est un élément clé pour assurer la sécurité des personnes et pour éviter toute exposition à l'amiante lors des interventions ou rénovations.