NOUVEAU !! Le diagnostic plomb est disponible

Les biens non soumis au DPE

Illustration réalisée par DiagInnov représentant une étiquette énergétique barrée
  • DPE

Création : 26 septembre 2024

Mise à jour : 20 octobre 2024

Souvent au cœur des actualités concernant le diagnostic immobilier, le DPE est requis pour estimer la performance énergétique du bien. Cependant, il ne concerne pas certains biens :

  • Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans

  • Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés

  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement

  • Les bâtiments servant de lieux de culte

  • Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine.

Les bâtiments de moins de 50 m²

Bien souvent oubliée, cette spécificité est pourtant très importante, les logiciels de calcul n'étant pas adaptés pour des cas non prévus par la réglementation.

Explications :

  • Le bien à expertiser doit être un bâtiment indépendant.

  • Sa surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m².

Cette surface exclut par exemple :

  • Les combles et sous-sols non aménageables qui ne dépassent pas une hauteur de 1,80 m sous plafond.

  • Les auvents, les débords de toit et autres ouvrages non clos.

  • Les terrasses non couvertes en rez-de-chaussée.

  • Les parties de construction destinées au stationnement des véhicules, si elles ne sont pas closes.

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